Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente, par Pierre Pyronnet — Ressource Attitude(SIREN 389 289 844, 94 Galerie de l'Arlequin, 38100 Grenoble), ci-après « l'Éditeur », des prestations proposées via le site relaxation-bio-dynamique.com et l'École de Relaxation Bio-dynamique.

Article 2 — Prestations proposées

L'Éditeur commercialise :

• La Découverte : séance d'introduction vidéo, gratuite, sans inscription.
• Le programme guidé en ligne : programme structuré de 21 jours en autonomie accompagnée. Prix indiqués au moment de la commande.
• La formation Pré-Technicien en ligne : formation à distance en vidéo à la méthode de Relaxation Bio-dynamique, assortie d'un contrôle pédagogique deux fois par mois et d'un entretien hebdomadaire avec l'assistante conversationnelle de l'École, pendant douze mois. Prix indiqué au moment de la commande.
• Les stages présentiels : Stage Technicien (4 jours) et Stage Praticien (Technicien + 3 stages additionnels), animés par Pierre Pyronnet dans des lieux dédiés (Valsainte et autres). Les inscriptions s'effectuent par échange direct avec l'Éditeur ; les conditions spécifiques (dates, lieu, prix, acompte, modalités) sont précisées dans chaque convention de stage.
• L'abonnement à la Communauté (à venir) : accès à l'espace communautaire (forum, lives mensuels, annuaire, groupes régionaux). Les conditions d'abonnement seront publiées à l'ouverture de la Communauté.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts). Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande pour les programmes en ligne. Pour les stages présentiels, un acompte est demandé à la pré-inscription, le solde étant exigible selon les modalités précisées dans la convention de stage.

Article 4 — Accès au programme en ligne

Dès validation du paiement, un email contient un code de connexion à usage unique permettant d'accéder à l'espace personnel. Les contenus du programme sont alors mis à disposition selon le calendrier convenu. 1 paiement = 1 accès au programme.

Article 4 bis — Formation Pré-Technicien en ligne : durée des accès

La formation Pré-Technicien en ligne comporte deux prestations de durées différentes, que le client est invité à distinguer :

• Les vidéos d'enseignement sont accessibles sans limite de durée, pour la durée d'exploitation du service par l'Éditeur. Elles demeurent accessibles après la fin de l'accompagnement.
• Le contrôle pédagogique et les entretiens avec l'assistante conversationnelle sont assurés pendant douze moisà compter de la date de commande. Ils ne sont pas reconductibles et ne font l'objet d'aucun renouvellement automatique ni d'aucun prélèvement ultérieur : le paiement est unique.

Le contrôle pédagogique consiste en une relecture commentée de la pratique du client, à raison de deux fois par mois. Il ne constitue ni une évaluation diplômante au sens d'un titre d'État, ni un acte de soin.

L'assistante conversationnelle est un système d'intelligence artificielle.Le client est informé qu'il échange avec un système automatisé et non avec un professionnel de santé. Elle ne se substitue pas à l'enseignant.

La validation « Technicien RBD » est délivrée par l'École de Pierre Pyronnet. Elle ne constitue pas un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCPet n'emporte aucune reconnaissance par l'État. L'Éditeur ne garantit aucune prise en charge de la formation par un organisme financeur.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si le contenu numérique a déjà été consulté ou si le stage a déjà commencé.

En validant la commande, le client reconnaît que le programme en ligne est un contenu numérique fourni sur support immatérieldont l'exécution commence dès l'ouverture de la première session. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé après ouverture de la première session.

Garantie commerciale « 1^er jour »: à titre commercial et au-delà de ses obligations légales, l'École rembourse intégralement tout client qui en fait la demande par email dans les 24 heuressuivant l'ouverture de la première session, même après l'ouverture de celle-ci. Demande à adresser à pierre@ppsvlive.eu.

Formation Pré-Technicien en ligne.Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation,y compris s'il a déjà consulté une partie des contenus. L'Éditeur ne demande pas au client de renoncer par avance à ce droit, et ne se prévaut donc pas de l'exception prévue à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation pour cette formation. La demande s'adresse par courriel à pierre@ppsvlive.eu ; le remboursement est intégral et intervient sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.

Pour les stages présentiels, les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans la convention de stage.

Pour exercer son droit avant ouverture : email à pierre@ppsvlive.eu. Remboursement sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.

Article 6 — Garantie

L'Éditeur garantit l'accès au programme et la qualité du contenu pédagogique. En cas de dysfonctionnement technique, un support est assuré à pierre@ppsvlive.eu.

Article 7 — Avertissement santé

La Relaxation Bio-dynamique est un accompagnement de bien-être et d'hygiène nerveuse, non thérapeutique. Elle ne remplace pas un avis médical. En cas de pathologie, grossesse, douleur aiguë, trouble psychologique ou doute, consultez un professionnel de santé avant de participer.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La méthode de Relaxation Bio-dynamique, les vidéos, les audios, les schémas, la marque, les logos et l'intégralité du contenu sont la propriété exclusive de Pierre Pyronnet. Toute reproduction, diffusion, revente, capture d'écran ou partage est strictement interdit et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, à laquelle le client adhère en validant la commande.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client (consommateur) peut recourir au médiateur de la consommation ou saisir la juridiction française compétente.

Contact

pierre@ppsvlive.eu
Téléphone : +33 (0)6 62 16 03 94 / +33 (0)4 76 49 24 20